PV-AGO-2025-04-27

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Le comité de HTTPS-VD

Parti Pirate Vaudois PV Assemblée générale ordinaire du 27.04.2025 Présents  8 membres votants Accueil et administration Le règlement d’assemblée est accepté/refusé  Comité Lors de l’année écoulée, plusieurs projets ont été menés : la création du Kit Pirate, un jeu éducatif sur l’hygiène numérique ; le début du travail sur une base de données sur la…

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Parti Pirate Vaudois

PV Assemblée générale ordinaire du 27.04.2025

  • Lieu: Local SDMB, 16 rue Caroline, 1003 Lausanne
  • Date: 27.04.2025
  • Heure de début: 10:15 CEST
  • Heure de clôture: 15:23 CEST
  • Présidence: EGE
  • Secrétaire: ARM

Présents 

  • EGE
  • NSC
  • SPI
  • ABE
  • ARM
  • MTE
  • RDE
  • YST
  • 2 invités de Parat Partei : STH et MBR

8 membres votants

Accueil et administration

  • Désignation des organes de l’assemblée
    • Présidence:  EGE
    • Secrétariat: ARM
    • Scrutateurs : 2 invités de Parat
    • Acceptons-nous les organes de l’assemblée tels que proposés?
      • Oui (8)
      • Non (0)
      • Abstention (0)
    • Les organes de l’assemblée sont acceptés !

Le règlement d’assemblée est accepté/refusé 

  • Motions d’ordre
    • Yverdon-Les-Bains
    • Banque Alternative Suisses
      • Définition des accès
      • Ajouté à l’ordre du jour à l’unanimité
    • Changement de l’ordre du jour : placer les modification des statuts après le rapport de présidence
      • Accepté par 7 pour, 1 contre.
  • Acceptation de l’ordre du jour
    • Acceptons-nous l’ordre du jour tels que modifié ?
      • Oui (8)
      • Non (0)
      • Abstention (0)
    • Le procès verbal de la précédente Assemblée Générale accepté !
    • Acceptons-nous le PV de la précédente Assemblée Générale ?
      • Oui (5)
      • Non (0)
      • Abstention (3)
    • Le procès verbal de la précédente Assemblée Générale accepté/refusé !

Comité

  • Rapport du comité
    • Rapport de 2024
      • Nils Schaetti et Emmanuelle Germond

Lors de l’année écoulée, plusieurs projets ont été menés : la création du Kit Pirate, un jeu éducatif sur l’hygiène numérique ; le début du travail sur une base de données sur la transparence des communes ; le tournage d’un premier podcast sur la guerre en Ukraine (monté mais non publié) ainsi qu’un live à monter sur le thème des cookies ; enfin, le dépôt de cinq propositions au Grand Conseil via le POP.

E-ID en demi-teinte suivi du référendum

  • Un premier projet a été balayé dans les urnes en 2021. La question de la protection des données personnelles et la gestion de l’identité électronique par des privés avaient fait pencher la balance, suite à un référendum lancé par des organisations actives dans le numérique, soutenues par la gauche et le parti pirate. 
  • En décembre dernier, le Parlement a approuvé une nouvelle loi sur l’identité électronique, toujours facultative et gratuite Un référendum a néanmoins été lancé dans la foulée, début janvier 2025 (PPS, Mass-Voll, etc). En comptant les plus de 40’000 signatures déjà déposées par d’autres comités, avec qui Mass-Voll est en conflit, le total d’environ 55’000 est atteint.
  • Nous avions refusé de soutenir ce référendum.
  • La Chancellerie fédérale va désormais vérifier toutes les signatures et indiquera si le référendum a formellement abouti.

Epic et le CHUV

  • Le CHUV a publié mi-septembre 2024 un appel d’’offre pour son nouveau système d’information clinique avec un délai au 31 octobre pour y répondre.
  • Vendredi dernier, les offrants ont été toutefois notifiés sur la plateforme Simap de la suspension de la procédure suite au recours d’un fournisseur.
  • Taillé pour favoriser la solution du géant américain Epic et d’englober les établissements regroupés dans la Fédération des hôpitaux vaudois (FHVi).
  • Place des géants du numérique dans nos infrastructures.
  • Public Money, Public Code.
  • Exigé que le système soit déjà en production dans des hôpitaux de taille similaire en Suisse ou en Europe

Surveillance IA dans l’espace public

  • Le journal Le Temps nous apprend que Coop a mis en place des caméras de surveillance dopées à l’intelligence artificielle.
  • Ce qui interpelle particulièrement, c’est la légèreté avec laquelle Coop semble traiter cette question.
  • Il est également essentiel que cette information précise si les données sont stockées, comment elles sont traitées et pour combien de temps. Sans cela, l’installation est déjà en infraction.

Suite aux événements de l’assemblée générale du PPS, les membres du PPVD ont décidé qu’une distanciation du PPS est devenue nécessaire. Le nom « Pirate » en Suisse est devenu toxique et les emmbres du PPVD estiment que les combats politiques doivent continuer, mais que le PPVD, déjà séparé du PPS officiellement, doit faire un pas de plus dans cette distanciation. En membres moins actifs du PPVD sont en effet confus à cause du nom « Pirate ».
Les membres du comité ont planché sur une solution et propose la formatioon d’un nouveau parti politique sous le nom de « Humanisme, Transparence, Technologie, Participation et Solidarité », arégé HTTPS.
De nombreuses solutions pour le PPVD avaient été envisagées, mais la plupart des idées ont déjà leur niche occupées par des associations. Le parti politique est la seule position qui reste à occuper dans le canton de Vaud.
Dissoudre le PPVD impliquerait que des personnes peu recommandables pourraient reprendre le nom laissé vacant et capitaliser sur nos efforts, mais dans une direction que nous ne contrôlerions pas.
L’alternative proposée est de mettre en dormance le PPVD, mais de le garder sous le coude au cas où. Une modification de modification des statuts sera proposée en ce sens.

  • Rapport de la Trésorerie
    • Bilan et Résultats
      • Ariane Beldi
      • [Copie des aspects principaux du bilan]
      • Sur le compte de la BAS : 381.77 CHF
      • Valiant 98.13
    • Rapport des vérificatrices des comptes
      • Pas de vérificateurs élus, les membres ont eu accès au Bilan et aux comptes de résultats
      • Les membres sur place et par demande ont eu accès au pièces comptables
      • MTE se propose pour faire une véréfication des comptes in situ. L’assemblée l’accepte par acclamations.
      • da MTE: Lettre de révision prête, je vais la montrer à ABA afin de gagner du temps pour la formalisation

L’assemblée est mise en pause à 10h45 jusqu’à 11h15 pour la vérification des comptes.

Rapport du vérificateur
Il existe à l’heure actuel quelques soucis avec l’ouverture de certaines pièces, mais dans l’ensemble les comptes sont bien tenus, et ce conformément à la loi.
Une acceptation est donc recmmandée.

Soldes :  BAS 381.77 CHF

      • Valiant 98.13 CHF
    • Acceptons-nous les comptes du PPVD tels que présentés ?
      • Oui (6)
      • Non (1)
      • Abstention (1)
    • Les comptes du PPVD sont acceptés !
    • Acceptons-nous de décharger le comité de ses fonctions ?
      • Oui (7
      • Non (0)
      • Abstention (1)
    • La décharge du comité est acceptée !

Statuts et administration

  • Modification des statuts
    • Le futur du PPVD par rapport au PPS
    • En 2019, le PPVD avait décidé de prendre ses distances avec le PPS, pour des raisons de profonds désaccords sur les principes de fonctionnement du PPS. Le PPVD estimait alors que le PPS ne pouvait prétendre à l’application des statuts et valeurs propres aux Pirates.
    • Nous avons maintenant l’obligation de nous prononcer quand à notre avenir Pirates ou non.
    • STH : Lorsqu’une associatioon change son nom, l’ancien nom est protégé. Il est donc possible de faire interdire à une autre association d’utiliser un ancien nom porté par notre association, y compris le PPVD. Il est donc proposé que le PPVD change simplement de nom, sans qu’un nouveau parti politique soit créé.

Deux propositions sont donc mises en discussions :

  • Changement de nom PPVD –> HTTPS
    • Avantages : membres conservés, pas de changement d’infrastructure
    • Inconvénients : Pas de protection à 100% (mais forte quand même), 

Un changement de nom nous expose à des mentions de type (anciennement PPVD), Cette affiliation avec le nom « Pirate » est justement

Tour de table:
    MTE : après les discussions de ce jour, je suis plus pour le changement de nom désormais, mais il faudrait que nous soyons prêt à se défendre lorsque les attaques vont venir quant à notre lien avec le PPS.
    SPI: dans tous les cas je ne peux plus me revendiquer Pirate. Changer de nom reste une possibilité attrayante, mais je reste ouvert aux modalités.
    ARM : d’accord avec STH
    RDE : Présent ici pour prendre part aux changement. Merci à STH pour son opinion avisée. Je n’étais pas au courant des des histoires récentes avec le PPS. Le changement de nom me paraît être une meilleure idée.
    NSC : Solution de STH est plutôt constructive. De toute manière, le lien va être traîné par le fait que les thèmes sont les mêmes et que les membres sont les mêmes. Le problème « Pirate » sera réglé, En revanche, le problème du nombre de membres demeure.
    YST : Je n’ai pas toutes les clefs concernant les histoires du PPS, mais je trouve que l’idée du changement de nom est une bonne opportunité de communication à saisir.
    MBR : La communication avec la presse doit être travaillée, mais pose une belle opportunité de pouvoir mettre en avant les valeurs que vous défendez. L’avantage de faire une nouvelle association est de pouvoir tout refaire de zéro, mais est-ce que vous voulez vraiment faire ça, car cela reste beaucoup de travail.
    PKO (par écrit) : l est important de rester aligné avec les valeurs que l’on souhaite défendre et soutenir, en priorité à tout « étiquetage » ou « marque ». Ainsi, défendre ou contester une idée car elle émane d’un parti de droite, et nous du même bord, ou de l’autre, est une belle ânerie… C’est la grande mécanique de nos stupidités collectives, que cela soit des nations, des religions, ou des partis…
Donc bravo à PPVD Parti Pirate Vaudois – de contester les dérapages de son propre parti outre-Sarine, y compris avec un étiquetage « Suisse »… Et tant pis, restons nous-même rattaché au mouvement global et aux valeurs que celui-ci défend, et dénonçons les débordements et abus de nos néanmoins collègues alémaniques. C’est un devoir.
Cela ne reflète toutefois pas un simple problème au sein des pirates. Cela est l’écho d’une vague de montée de l’authoritarisme et des théories manipulatrices de nos peurs, souvent associées aux complotismes, magnifiquement orchestrées par ceux-là même que ces théories dénoncent, une ploutocratie planétaire marchande, qui a besoin de consolider ses positions et son contrôle, à l’aube d’un effondrement qui a déjà démarré, et qui va s’accélérer. 

  • YST : Comme le dit SPI, vu les élections 2026 qui arrivent, il va falloir un gros effort de communication agressive (ce que le PPVD n’a pas), soit jeter des gens sous le bus. Changer de nom me paraît donc être une meilleure solution.
  • EGE : L’identité est une conséquence des valeurs. Mais une fois que l’identité est salie, il convient de retourner les valeurs et de se la reconstruire autour des valeurs qui doivent demeurer centrales.

Quelle est la solution préférée par les membres présents : 
    Changement de nom : 6
    Nouvelle association + dormance : 1
    Garder la situation actuelle : 0
    Abstention : 1

Le PPVD va donc changer de nom.
Le nom proposé est donc « Humanisme, Transparence, Technologie, Participation et Solidarité », abrégé HTTPS.
Proposition des statuts modifiés soumise au vote : https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/ppvd-comite-3y17et7g7/pad/view/status-https-2025-04-20-c615w7zi

    • Acceptons-nous la révision des statuts telle que proposé ?
      • Oui (8)
      • Non (0)
      • Abstention (0)
    • L’élection du comité est acceptée !

Le PPVD n’est plus, le parti s’appelle désormais HTTPS.
STH propose de faire régulièrement des réunions en ligne entre HTTPS et Parat Partei pour discuter des sujets de politique nationale.

L’assemblée est mise en pause pour aller chercher des pizze à 13h39.
Le nombre de votants passe à 7 après le départ de YST
La reprise est effectuée à 14h

  • Élection au comité 
    • L’ensemble du comité est soumis à élections

Comité actuel :

  1. Emmanuelle Germond
  2. Nils Schaetti
  3. Arnaud Durand (démission)
  4. Sébastien Piguet
  5. Ariane Beldi

Candidats: SPI, NSC, ABE, EGE

    • Acceptons-nous d’élire le comité tel que proposé ?
      • Oui (unanimité)
      • Non (0)
      • Abstention (0)
    • L’élection du comité est acceptée !

Les membres acceptent leur élection.

Co-présidence actuelle:

  1. Emmanuelle Germond
  2. Nils Schaetti

Candidats: NSC et SPI en co-présidence

    • Acceptons-nous d’élire Nils Schaetti et Sébastien Piguet au poste de co-présidents ?
      • Oui (6)
      • Non (1)
      • Abstention (0)
    • L’élection de la présidence est acceptée !

SPI et NSC acceptent leur élection.

    • Vérificateurs des comptes

Candidats: MTE (ARM comme suppléent)

    • Acceptons-nous d’élire les vérificateurs de comptes ?
      • Oui (6)
      • Non (1)
      • Abstention (0)
    • L’élection des vérificateurs de comptes est acceptée !
  • Validation du Budget 2025

Un budget de petite taille est présenté.

    • Acceptons-nous de donner compétence au comité d’établir un budget prévisionnel de 2025 ?
      • Oui (8)
      • Non (0)
      • Abstention (0)
    • Le la compétence est acceptée !

Accès bancaires

Conformément aux statuts et à la volonté de l’assemblée générale du 27.04.2025, les personnes devant avoir accès au compte de l’association HTTPS, anciennement PPVD, demeurant à la BAS sont:

  • Nils Schaetti
  • Sébastien Piguet
  • Emmanuelle Germond
  • Ariane Beldi

Ils ont la signature collective à deux.

Toute autre personne voit son accès révoqué, de même que son statut de personne de contact ou tout autre lien ou relation contractuelle au nom de l’association avec la BAS. 

Votations communales – Yverdon

Initiative populaire  « Pour un parking souterrain de l’ordre de 1’000 places, ainsi que la création d’un espace vert et de détente en surface sur la Place d’Armes »

Crédit d’étude de CHF 585’000.- pour le redimensionnement à 800 places voitures du stationnement en centre-ville, la création d’un parking en ouvrage multimodal et convertible en centre-ville de 600 places pour les voitures, 180 places pour les deux-roues motorisées et 250 places en vélo-station, ainsi que la création d’un epace vert et de détente en surface sur la Place d’Armes 
Rapporté par SPI.
Un terrain proche du centre-vilel d’Yverdon est convoité par la municipalité afin de faire un grand parking.
La population souhaite que la dimension du parking soit revue à la baisse.
Les débats sont chauds.

Recommandation de vote du PPVD:

  • Acceptons-nous de nous prononcer sur le sujet ?
      • Oui (1)
      • Non (5)
      • Abstention (1)
    • le HTTPS ne se prononcera donc pas sur le sujet

Divers

Clôture et annonces

18 mai : séance de travail

L’assemblée est close à 15h23.