Statuts du Humanisme, Transparence, Technologie, Participation et Solidarité
Chapitre 1. Dispositions générales
Article 1 Nom et siège
1. Sous le nom de « Humanisme, Transparence, Technologie, Participation et Solidarité », abrégé « HTTPS », existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, qui est organisée en tant que parti politique.
2. Le HTTPS entretient une collaboration active avec toute autre organisation défendant les mêmes valeurs avec laquelle elle le juge utile.
3. Le siège de l’association est situé dans le Canton de Vaud.
4. La durée de l’association est indéterminée.
Article 2 Buts
1. Le HTTPS a pour buts la représentation des intérêts politiques de ses membres et d’influencer le paysage politique. Les buts du HTTPS sont, en particulier :
◦ de promouvoir le libre accès à la connaissance et à la culture;
◦ de renforcer la protection de la vie privée et l’intégrité numérique des personnes;
◦ de combattre la censure et les interdictions des médias;
◦ de promouvoir la transparence de l’État;
◦ de limiter les monopoles nuisibles;
◦ de renforcer les droits de l’homme, l’inclusion, la démocratie, la solidarité et l’état de droit;
◦ de promouvoir les nouvelles technologies, dans une perspective humaniste, libre et progressiste.
Chapitre 2. Adhésion
Article 3 Type d’adhésion
1. Les membres du HTTPS sont :
◦ les personnes physiques;
◦ les personnes morales, ci-après dénommées les organisations membres.
2. Au besoin, des sections peuvent être mises en place.
Article 4 Adhésion et démission
1. Peut être membre du HTTPS, après une période d’essai validée par le comité, toute personne physique qui reconnaît le valeurs, les principes, les statuts et les règlements du HTTPS, qui en a fait la demande au comité et qui paie sa cotisation.
2. Peut être organisation membre toute personne morale dont les buts ne sont pas en désaccord avec les buts du HTTPS après une période d’essai validée par le comité.
3. La durée de la période d’essai pour devenir membre est fixée par le comité.
4. Le comité du HTTPS est responsable de la gestion des membres, de leur acceptation et de la validation de leur période d’essai.
5. La démission du HTTPS est possible à tout moment et doit être notifiée au comité du HTTPS.
Article 5 Exclusion
1. En cas de violations des statuts et/ou de comportements portant préjudice au HTTPS, le comité du HTTPS peut exclure un membre du HTTPS; ce dernier peut faire recours auprès de l’assemblée générale.
2. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent avoir droit à une part de l’actif.
Chapitre 3. Organisation
Article 6 Organes
1. Les organes du HTTPS sont :
◦ l’assemblée générale;
◦ le comité;
◦ les groupes de travail.
Article 7 L’Assemblée Générale
1. L’assemblée générale est l’organe suprême du parti.
2. L’assemblée générale à lieu une fois par année, si possible durant le premier trimestre de l’année. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande d’un cinquième des membres.
3. L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou en ligne.
4. L’assemblée générale est chargée de :
◦ L’approbation du règlement qui régissent le HTTPS;
◦ L’acceptation du procès-verbal de la séance précédente;
◦ L’acceptation du budget ordinaire pour l’exercice en cours;
◦ La décharge les membres du comité;
◦ L’élection du comité et du vérificateur des comptes;
◦ La modification des statuts;
◦ L’adoption ou la révision du programme du parti;
◦ L’établissement des recommandations de vote;
◦ La définition des listes électorales pour le Conseil national et le Conseil des États ainsi que des listes électorales pour le législatif et l’exécutif;
◦ L’organisation d’un vote consultatif à la demande du comité;
◦ L’établissement d’une révision des comptes externes s’il en est fait la demande;
◦ L’exécution de toutes les demandes et points de l’ordre du jour;
5. Les membres doivent être convoqués à l’assemblée par courrier ou e-mail au moins 14 jours avant celle-ci.
6. En cas de présence de tous les membres, une réunion universelle se tient. Dans ce cas, des décisions peuvent être prises même si elles n’ont pas été précédemment annoncées.
Article 8 Le Comité
1. Le comité est composé d’au moins trois membres du HTTPS et se compose:
◦ du président;
◦ des autres membres du comité.
2 Le comité est élu pour un an lors de l’assemblée générale ordinaire. Le remplaçant d’un membre du comité peut être élu lors d’une assemblée générale extraordinaire.
3. L’entrée en fonction se fait dès l’élection. La durée du mandat est d’une année. La réélection est possible.
4. Les tâches du comité sont :
◦ la gestion opérationnelle et l’organisation du HTTPS ;
◦ la préservation des intérêts du parti à l’intérieur et à l’extérieur de ce dernier;
◦ l’exécution des décisions de l’assemblée générale;
◦ le traitement des demandes des membres;
◦ la décision de toutes les affaires qui ne sont pas explicitement attribuées à d’autres organes.
5. Le président est élu par l’assemblée générale. Pour le reste, le comité s’organise par lui-même.
6. Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs
frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Article 9 Vérificateur aux comptes
1. L’assemblée générale doit désigner un vérificateur aux comptes pour un an, renouvelable tacitement.
Chapitre 4. Règles
Article 10 Base des procédures de décision
1. Les décisions du HTTPS sont prises après discussion et vote ;
2. Tout membre ayant 16 ans révolus peut voter. Les organisations membres ne peuvent pas voter ;
3. Peut se présenter aux élections tout membre ayant 18 ans révolus;
4. Sauf indication contraire, les votes se font à la majorité simple.
Article 11 Règlement de l’assemblée générale
1. Le règlement de l’assemblée générale est défini par un document séparé appelé : Règlement de l’Assemblée Générale.
Article 12 Votation par correspondance
1. La votation par correspondance est la prise de décision numérique, qui est régie par l’article 11 des présents statuts.
2. L’assemblée générale doit approuver le règlement de vote par correspondance du HTTPS.
Chapitre 5. Finances
Article 13 Financement
1. Le HTTPS est financé par les cotisations de ses membres, par les dons et par toute source légale de revenus compatible avec les buts de l’association.
2. Pour la transparence, les dons seront publiés avec les noms et les montants, si l’une des conditions suivantes est remplie :
◦ le don provient d’une personne physique et est supérieur au montant de CHF 5’000.00 pour un exercice comptable;
◦ le don provient d’une personne morale.
3. Les fonds sont utilisés conformément au but social.
4. Toute personne en faisant la demande peut consulter les comptes du HTTPS.
Article 14 Caisse et trésorerie
1. Le droit de signature est assuré collectivement par au moins deux membres du comité du HTTPS.
2. Les comptes de caisse sont publiés régulièrement, au moins une fois par année.
3. Tous les engagements doivent être documentés.
Article 15 Vérification aux comptes
1. Le vérificateur aux comptes procède annuellement à l’examen succinct de la comptabilité de l’exercice écoulé et soumet son opinion à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter.
Article 16 Responsabilité
1. Le HTTPS n’engage que ses actifs.
Chapitre 6. Dispositions finales
Article 17 Organe du publication
1. Les publications officielles sont faites sur le site « https-vd.ch »
Article 18 Dissolution
1. La dissolution du HTTPS est possible avec une majorité de deux tiers des membres présents à une assemblée générale, sur un quorum de 20 % des membres du HTTPS.
2. Après la dissolution du HTTPS les actifs paient les créanciers et le solde est transmis à une association poursuivant des buts similaires au HTTPS.
Article 18 L’année du HTTPS
1. L’exercice financier va du 1er janvier au 31 décembre.
Les présents statuts ont été modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 27.04.2025 à Lausanne.
Au nom de l’association:
Le/la Président/e: Le/la Secrétaire: