Procès-Verbal du Comité du Parti Pirate Vaudois

• Lieu: Signal

• Date: 17 octobre 2024

• Heure de début: 19:30 CEST

• Heure de clôture: 21:10 CEST

• Présidence: EGE

• Secrétaire: NSC / EGE

Présents 

• Ariane Beldi (ABE)

• Emmanuelle Germond (EGE)

• Sébastien Piguet (SPI)

• Nils Schätti (NSC)

Absents

Préambule

Administration

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le lien vers le dernier procès verbal: https://mypads.framapad.org/p/pv-comite-2024-08-15-zc91v7w9

Vote 4 voix

• Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné? 

• Oui (3)

• Non (0)

• Abstention (1)

• Le Procès-Verbal est accepté !

Articles de presse

Courriers et questions

Courriers

Questions des membres

Défraiement

Grand Conseil

Conseil National

Prise de décision

Compte Valiant

présenté par: EGE

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Description :

Discussion :

Décision :

NSC s’occupe de regarder avec Ariane pour régler le problème du compte Valiant.

Répartition des objets

présenté par: 

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Description :

Discussion :

•  Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales (FF 2023 2302)

• https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/2302/fr

• SPI

• Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location) (FF 2023 2288)

• https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/2288/fr

• NSC

• Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre) (FF 2023 2291)

• https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/2291/fr

• ABE

• Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations) (FF 2024 31)

• NON: https://fr.stop-efas.ch/campa/stop-efas/

• OUI: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/abstimmungen/volksabstimmung-einheitliche-finanzierung-der-leistungen.html

• EGE

Décision :

Logiciel hospitalier

présenté par: 

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Description :

Reprendre les éléments de l’article

Un appel d’offre orienté au CHUV? C’est un problème et pas seulement celui auquel vous pensez

Le symptôme: exiger de respecter une norme professionnelle et technologique américaine, mais ni suisse, ni européenne. Le résultat: les outils dévelopés en Suisse ou en Europe sont éliminés d’office. Le remede: Public Money, Public Code. Explications.

Cela fait maintenant plus de 10 ans que les HUG développent des solutions à l’interne, qu’ils partagent avec d’autres institutions publiques notamment valaisannes, en échange d’une participation au développement. Le Temps nous révèle dans son article que l’évaluation de ce ces outils par les experts du CHUV conclue qu’ils correspondent à tous les besoins des établissements hospitaliers vaudois. Pourtant, le CHUV et la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) ont rédigé un appel d’offre public tellement orienté qu’un seul candidat était en mesure d’y répondre: le géant américain EPIC. 

https://www.letemps.ch/cyber/exclusif-l-appel-d-offres-du-chuv-pour-un-nouveau-systeme-d-information-clinique-suspendu-par-la-justice

Cette situation soulève trois questions:

1. Qui ? Les appels sont-ils rédigés par les vendeurs ou les acheteurs ?

Qui rédige les appels d’offres ? Dans le domaine informatique, comme dans d’autres secteurs, on préfère souvent confier cette tâche à des professionnels. Mais, qui sont ces experts ? Ce sont souvent les vendeurs, qui maîtrisent bien le marché et savent comment défendre leurs propres intérêts. Quant aux informaticiens internes, ils se retrouvent souvent relégués au rôle de simple acheteurs de licences et d’abonnements divers.

2. Quoi ? Des licences privatives ou la souveraineté technologique?

Avec ce mode de fonctionnement, il devient impossible de développer des connaissance internes ou une véritable maîtrise technique et souveraine des outils.  Dans un domaine où les changement sont permanents, perdre ces compétences signifie aussi perdre la bataille pour la protection des données ou la cybersécurité, des enjeux ingérables, si l’on ne maîtrise ni les outils ni l’infrastructure.

Ces licences représentent une solution de facilité. Elles proposent un abonnement à un outils numérique tout en permettant aux créateurs de logiciels d’enchaîner leur clients à des outils dont il est impossible de se libérer sans faire face à de grandes difficultés techniques et fonctionnelles. Un bon deals donc pour ces fournisseurs de logiciels privatifs. C’est pourquoi ces solutions paraissent si attrayantes en terme de prix au départ – après tout, la première dose est gratuite, non ?

3. Pour qui? Nous (le peuple) ou quelques uns (des entreprises) ?

Partir du pincipe que nous devons maîtriser nos outils ouvre la voie à une autre manière de travailler. Il est possible de créer des espaces où les acteurs publics peuvent collaborer et contribuer à du code logiciel commun, qu’ils peuvent adapter à leurs besoins. Cela facilite également l’interconnexion avec d’autres acteurs comme les entreprises locales de logiciel, les hôpitaux, les cliniques et les médecins, tout en permettant à la population d’accèder au code, de signaler d’éventuelles failles si nécessaire, mais aussi de réutiliser les logiciels développés. On appelle cela des forges logicielles.

Public Money Public Code

Imaginez ceci: en tant que citoyen, je souhaiterais auditer un bureau de l’administration, mais on me refuse l’accès sous prétexte que le fabricant de meubles ne veut pas que l’on examine le modèle de vis utilisé ? Absurde ? C’est pourtant exactement ce qui se déroule ici. Notre argent public ne devrait pas être utilisé pour enrichir des investisseurs à l’autre bout du monde, soumis à d’autres lois et poursuivant d’autres intérêts. Cette argent doit avant tout nous servir, nous.

Surtout lorsqu’il s’agit de notre santé. Il est vital que les personnes en charge de nos données soit compétentes et correctement formées pour résoudre les problèmes sur l’ensemble des outils utilisés, car notre vie peut en dépendre.

La FSFE a lancé, il y a quelque années, une campagne Public Money, Public Code: Argent public, code public. Nous vous conseillons vivement de faire suivre l’information et partager cette notion essentielle pour une informatique efficace et souveraine.

Principaux problèmes que cela soulève

Les appels d’offres en  informatique

Licence VS souverainté

L’argent public, code public

encourager les acteurs à mettre leur code ensemble

Une solution la forge

Conclusion avec la campagne FSFE

Discussion :

Décision :

Nom de la proposition

présenté par: 

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Description :

Discussion :

Décision :

Rédactions et tâches

Nom de la proposition

Responsables : 

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Destinataires :

Éléments de bases :

Divers

Nom de la proposition

présenté par: 

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Description :

Discussion :

Décision :

Clôture et annonce de la prochaine séance

Le président clôt la séance à 21h10

La prochaine séance du comité aura lieu le 7.11.2024 au en ligne.