Risque de censure, interprétation hasardeuse du droit pénal et exécution administrative expéditive : en visant le site du collectif climatique Grondement des Terres, certains ministères publics suisses ont tenté d’imposer aux fournisseurs d’accès le blocage de sites Internet. Une démarche qui pose un problème démocratique majeur. Des procureurs se sont arrogé le pouvoir de filtrer l’accès au réseau — sans base légale claire, sans décision judiciaire, et face à laquelle un opérateur, Init7, a choisi de résister.
Un collectif climatique dans le viseur
Le collectif Grondement des Terres fait partie de ces mouvements qui cherchent à alerter sur l’urgence climatique par des actions directes. Occupations symboliques, perturbations d’événements, campagnes de mobilisation : des méthodes contestées, mais qui s’inscrivent dans une longue tradition de désobéissance civile.
Comme souvent dans ces situations, les réactions politiques ont été immédiates. Au Grand Conseil vaudois, certains élus ont dénoncé ces actions avec virulence, parlant de vandalisme et appelant à une réponse ferme de l’État.
Vous déplorez les manifestations qui se déroulent à Birmingham. Mais votre déclaration, je suis désolé de le dire, n’exprime pas une inquiétude similaire pour les conditions qui ont provoqué ces manifestations. Je suis certain qu’aucun d’entre vous ne voudrait se contenter d’une analyse sociale superficielle qui s’occupe seulement des effets sans s’attaquer aux causes profondes.
Lettre de la prison de Birmingham, Martin Luther King Jr
Pourtant l’histoire politique est pleine de ces renversements : l’action directe d’une minorité est toujours le vandalisme des dominants.
C’est dans ce contexte qu’une nouvelle étape a été franchie : non plus seulement poursuivre des personnes, mais s’attaquer directement à l’information elle-même.
Une décision des procureurs
Les ministères publics de Vaud et du Valais ont demandé à plusieurs fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès au site du collectif.
Pour justifier cette mesure, les procureurs ont invoqué une procédure de séquestre pénal. Selon leur interprétation, les entrées DNS seraient des « données » pouvant être saisies, et bloquer un nom de domaine reviendrait donc à effectuer cette saisie.
Plutôt que de s’adresser à l’hébergeur du site — la procédure habituelle lorsqu’un contenu pose problème — ils ont choisi d’intervenir directement au niveau des fournisseurs d’accès.
La plupart ont exécuté la demande sans contester.
Un seul opérateur, Init7, a refusé d’obtempérer. Il a été sanctionné par une amende.
L’argument avancé par les autorités est pour le moins surprenant : puisque les autres fournisseurs ont accepté, la mesure serait possible — comme si une demande illégale devenait légale simplement parce qu’elle est acceptée.
Pourquoi cette décision pose problème
Bloquer un site chez les fournisseurs d’accès ne supprime rien.
Le site reste en ligne. Il suffit souvent d’utiliser un autre DNS, un VPN ou un autre fournisseur pour y accéder. Le blocage consiste simplement à faire disparaître le site pour une partie des internautes, et donc une partie des citoyens.
Pour cela, les fournisseurs utilisent ce que l’on appelle des DNS menteurs : le système de noms de domaine renvoie volontairement une réponse fausse pour faire croire qu’un site n’existe pas.
Et c’est là que le problème devient politique. Si l’on accepte que l’administration puisse décider qu’un site « n’existe plus » pour certains utilisateurs, où s’arrête ce pouvoir ?
Qui décide ce qui doit disparaître ?
Sur quelle base ?
Et surtout : sans décision d’un juge ?
Le droit suisse permet déjà certains blocages de sites dans des cas précis — notamment pour les plateformes de jeux d’argent illégales ou certains contenus criminels hébergés dans d’autres juridictions où il n’est pas possible d’agir autrement. Mais ces mesures reposent sur des bases légales explicites.
En droit pénal, la règle est différente : lorsqu’un contenu pose problème, l’action doit viser le site lui-même ou son hébergement, pas l’accès à Internet de chacun.
Une compréhension superficielle de la part de personnes de bonne volonté est plus frustrante qu’une incompréhension totale de la part de personnes malveillantes.
Lettre de la prison de Birmingham, Martin Luther King Jr
Des règles claires pour éviter les dérives
Cette affaire montre qu’il est urgent de fixer des limites claires.
- Neutralité du net. Les fournisseurs d’accès ne doivent pas filtrer des sites sur simple demande administrative.
- Décision judiciaire obligatoire. Un blocage d’accès ne peut être ordonné que par un juge.
- Action à la source. Lorsqu’un contenu est illégal, la mesure doit viser l’hébergement et non l’accès au réseau.
Bloquer un DNS ne résout rien. Cela ne fait que masquer l’accès au site, tout en ouvrant la porte à de nombreux abus possibles : censure, règlements de comptes ou concurrence déloyale.
Conclusion
Nous soutenons pleinement Init7 et Me Simon Schlauri dans leur recours.
Le Tribunal fédéral doit rappeler un principe simple : on ne transforme pas une procédure pénale en une action administrative sans conséquences.
Bloquer un site web est une décision grave.
Le faire sans juge est une dérive.
Et laisser des procureurs redéfinir seuls les limites d’Internet serait un précédent dangereux.
[…] mais le modéré blanc, qui est plus attaché à « l’ordre » qu’à la justice ; qui préfère une paix négative — l’absence de tension — à une paix positive — la présence de la justice ; qui dit constamment : « Je suis d’accord avec le but que vous poursuivez, mais je ne peux pas approuver vos méthodes d’action directe » ; qui croit paternellement pouvoir fixer le calendrier de la liberté d’un autre homme ; […]
Lettre de la prison de Birmingham, Martin Luther King Jr