Procès-Verbal de l’AG du Parti Pirate Vaudois

• Lieu: Signal

• Date: 11 août 2024

• Heure de début: 13:00 CEST

• Clôture des commentaires le 18 août à 13h

• Clôture des votes le 25 août à 13h

Présents 

• Emmanuelle Germond (EGE)

• Nils Schätti (NSC)

Absents

Accueil et administration

Désignation des organes de l’assemblée

• Présidence: EGE

• Secrétaire: NSC

Vote (2)

• Acceptons-nous les organes de l’assemblée tels que proposés ? 

• Oui (2)

• Non (0)

• Abstention (0)

• Les organes de l’assemblée sont acceptés !

Motions d’ordre

1. Ajouter le Traité des Nations Unies sur la cybercriminalité à la liste des décisions prises par cette AG

2. Faire les décisions de l’AG par voie de courrier au vue de la difficulté de trouver des membres disponibles au mois d’août.

Acceptation de l’ordre du jour

Vote (2)

• Acceptons-nous l’ordre du jour sus-mentionné? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• L’ordre du jour est accepté !

AG par voie de courrier

À  partir de ce point les éléments seront classé comme suit:

1. D’ici au 18 août à 13h:

1. Les membres peuvent commenter, dans la section « Discussions: »  les différents points pour y amener leur suggestions et réflexions.

2. Chaque argument ou point ne peut dépasser les 300 caractères, pour faciliter la lecture.

3. Leurs initiales doivent être indiquées au début de l’argument Ex.: XYZ: mon argument.

2. Entre le 18 et le 25 août 13h: les membres devront voter en ajoutant leurs initiales dans les parenthèses suivant leurs votes. Ex.: – Oui (XYZ, ZYX, YXZ)

3. Le 25 août à 13h: le comité prendra acte des votes et agira en conséquences.

PS: Pour les petits malins qui veulent couper la corvée, 1. les arguments de plus de 300 caractères seront retirés et les votes mis à l’avance du 18 août seront effacés. 

Lecture et approbation ou modification du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente

Le lien vers le dernier procès verbal: https://mypads.framapad.org/p/pv-ago-2024-04-14-gqv5i7kh

Discussion:

Vote (Nb de voix)

• Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné? 

• Oui (ABE,EGE)

• Non (0)

• Abstention (0)

• Le Procès-Verbal est accepté !

Comité et statuts

Élections du comité

Éliminé (pas de candidature)

Modifications des statuts

Éliminé (pas de modifications)

Élections ou votations

Votations du 22 septembre 2024

Initiative biodiversité

 Initiative populaire du 8 septembre 2020 «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (FF 2024 28)

https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2024/28/fr

 https://www.fedlex.admin.ch/fr/cc/internal-law/10 (lien vers la constitution pour les articles mentionnés dans l’initiative)

Rapporteur: NSC

Elle cherche à préserver les paysages et les sites historiques et le patrimoine naturel de la suisse, mais aussi les ménager et en protéger la biodiversité. Elle permet à la confédération et aux cantons de tenir des listes de ces éléments protéger. Cette protection se fait par la conservation, l’entretien et la sauvegarde. 

Les opposants se plaignent d’une sur-protection et évoque le chiffre de 30%. Celui-ci n’est indiqué que par ProNatura et celui-ci parlait d’une convention de l’ONU au niveau planétaire. Il ajoute également le point concernant l’utilisation pour les stations d’energies renouvlables ou de la disparition de terres agricoles. Là aussi ils oublient l’exception prévue dans le texte qui est des intérêtes nationaux prépondérant. Par exemple il serait facile d’imaginer un champs d’éoliennes passer ce test.

Le coût indiqué par les opposants et de 340-450 Millions, un montant peu important au niveau des dépenses nationales. Cela pose 2 problèmes d’abord la méthode calcul (prend-t-on en comptes les dépenses déjà faites dans ce domaine) et ensuite comment donner un prix à la biodiversité…

Enfin dernier point des opposants: le pouvoir fédéral qui détruirait nos jolis cantons. Encore un raté, car pour les éléments fédéraux, ceux-ci doivent se faire en collaboration avec les cantons et les cantons sont libres de tenir leur propres listes. Au final, les intérêts prépondérants peuvent aussi bien être national que cantonal.

Cette initative reprend les principes du « patrimoine UNESCO » et l’insère dans notre constitution en respectant les fondamentaux de notre pays. Les initiants sont crédibles et raisonnés et franchement ProNatura, ce n’est pas non plus XR!!

Donc j’encourage les pirate soutenir cette initiative.

Discussion:

EGE: Cette initiative aurait pu être une hystérie d’extremistes, elle ne l’est pas, c’est probablement pour ça que les opposants ont tant de peines à trouver des arguments crédibles et sautent sur tout les pretextes pour faire croire le contraire. En plus leurs seules alternatives: les initiatives individuelles qui existent déjà… On ne règlera pas le problème systèmique de l’écologie avec quelques initiatives personnelles… On sent clairement l’influence productiviste à n’importe quel prix… Personnellement j’aime bien cette idée de faire un « patrimoine UNESCO » à la Suisse. Ça fait longtemps qu’on l’attendait.

ABE: Je ne suis pas très sûre de l’intérêt de cette initiative. Elle reprend les idées de l’article 78 actuel, mais en des termes encore plus vagues. Elle semble pourtant portée par des partis plutôt favorables à l’écologie (gauche et Verts). À moins que ce flou ne soit une manière d’essayer de balayer plus large que ce que prévoit actuellement la constitution. 

Vote (Nb de voix)

• Souhaitons-nous soutenir l’Initiative Biodiversité ? 

• Oui (SPI, EGE)

• Non (0)

• Abstention (ABE)

• L’initiative est acceptée  !

Vote (Nb de voix)

• Acceptons-nous la publication de la recommandation de vote du PPVD ? 

• Oui (SPI, EGE)

• Non (0)

• Abstention (ABE)

• La publication est acceptée  !

Réforme de la prévoyance professionnelle

Modification du 17 mars 2023 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle) (FF 2023 785)

https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2023/785/fr

Rapporteur: EGE

Les lois sur les assurances sociales sont toujours très compliquées et techniques. Cependant, comme c’est souvent le cas, la solution est de simplement comparer la loi actuelle à la proposition qui nous est faites.

Ici, le côté « arnaque » (mot utilisé par les référendaires) de cette révision se dessine plus facilement.

Certains au parlement sont très fiers de forcer la LPP à des salaire encore plus petits. (comme s’ils savaient que les salaires qui n’augmente pas voir diminue face à la hausse des prix n’était pas une mode, mais je m’égare)  Par contre en regardant le tableau des bonifications et la partie du salaire couverte, on peut constater qu’on part effectivement d’une bonification plus haute mais qu’on va aussi beaucoup moins haut en général. Et ce n’est pas tout, on trouve plein d’ autres éléments similaires dans cette modification , comme la disparition d’un minima de couverture (certes insuffisant, mais quand même).

En faisant une comparaison texte à texte, un motif émerge clairement: la rentabilité. On veut rendre les rentes « rentables », mais pas pour tout le monde. Rentable pour les entreprises qui fournissent les rentes,

rentables pour les salaires élevés, rentables pour ceux qui ont de toute façons les moyens d’un 3e pilier. 

En affaiblissant le second pilier, nous rendons notre système à trois pilier bancal. Alors que c’est justement ces trois piliers combinés qui permettent qui peuvent lui donner une bonne stabilité.

Dernier exemple pour la route: sur le site des PLRs, (la page concernant la réferome de la LPP), on voit une illustration des trois piliers ainsi que leurs buts respectifs.

Selon les auteurs, le premier pilier est là pour garantir le minimum vital. Le deuxième serait de maintenir le niveau de vie. Et, le troisième serait « complément en fonction de ses propres besoins ». Ils oublient que pour beaucoup de gens, le troisième pilier n’est pas une question de « ses besoins », mais bien de ses moyens. Et cet oublie n’est pas un hasard. Celà nous donne peut-être un bon indice sur l’origine de cette modification et des initiatives précédentes, et sûrement sur celles des modifications à venir. Et  nous incite à une vigilance acrue.

En attendant, je vous encourage à rejeter, cette énième ineptie qui n’est pas seulement mal à droite, mais qui fait mal partout.

Discussion:

ABE: C’est simple, je n’ai rien compris. Il me faudrait tout un cours sur cette question.

Vote (Nb de voix)

• Acceptons-nous la modification de la LPP ? 

• Oui (0)

• Non (ABE, SPI, EGE)

• Abstention (0)

• L’initiative est refusée !

Vote (Nb de voix)

• Acceptons-nous la publication de la recommandation de vote du PPVD ? 

• Oui (ABE, SPI, EGE)

• Non (0)

• Abstention (0)

• La publication est acceptée  !

Divers

Traité des Nations Unies sur la cybercriminalité

https://www.eff.org/fr/deeplinks/2023/04/un-cybercrime-treaty-timeline

Rapporteur:  EGE, NSC

Ce traité était mal parti: car quand on demande aux pays les plus connus pour leur manque de respect des droits de l’Homme on a forcement droit à un florilège de TOUT ce qu’il ne faut pas faire en informatique.

L’internet repose, on le rappelle, sur un concept de pair-à-pair, une notion qui nécessite l’égalité de traitement, la neutralité du transport et l’indépendance des « pairs » finaux. C’est très incompatible avec les volontés de pouvoir dictatorial. C’est pourquoi, Internet est depuis longtemps visé pour en réduire les valeurs fondamentales.

Cela n’en fait pas une zone de non-droit, juste un espace de plus où appliquer la loi.

Comme tout lieu sur terre ou se baladent des êtres humains, des crimes et délits y sont commis. Comme partout l’exercice de la loi doit se faire, mais pas en échange de la qualité de vie des honnêtes gens et des citoyens modèles ou non. Un exemple très concret est celui de George Flyod. 

Maintenant aller parler de Black Life Matters avec Poutine et vous comprendrez pourquoi on est mal parti… 

Les premières négociations, plutôt que de parler d’arnaques, de services criminels ou même d’images pédophiles semblent s’être très vite criystallisée sur la liberté de parole. Parce que rançonner les gens, ce n’est pas bien, mais JE (dictateur de votre choix) dois pouvoir le faire. Donc si on peut s’exprimer contre un gouvernement sur Internet: c’est du terrorisme (pour lequel la loi n’a toujours pas de définition). L’historique de l’EFF est ici parlant. Car il est évident que la volonté du traité n’a JAMAIS été la cybercriminalité, mais uniquement, un moyen d’oppression supplémentaire à justifier pour [insérer ici le nom de votre dictateur préféré]

Même la Suisse, pourtant facilement influançable dans ce genre de cas, à immediatement averti des dangers de ce traité!! Maintenant, celui-ci est « fini » et on passe au moment de la ratifier. Et le ratifier est innacceptable!! C’est donner les pleins pouvoir totalitaire aux régimes les plus ignobles et obliger les autres non seulement à leur emboîter le pas, mais à les imiter.

Avec entre autres: la fin de la rétro-ingénièrie, impossible de faire de la cybersécurité pour tester les réseaux, même quand on est explicitement engagé pour ça. La fin de la liberté d’expression en ligne. Mise en place de cyber-surveillance, si possible de masse. Etc.

https://www.eff.org/deeplinks/2024/08/overbroad-scope-will-authorize-cross-border-spying-acts-expression-why-you-should

https://www.unodc.org/unodc/en/cybercrime/ad_hoc_committee/home

C’est une honte que ce traité soit aller si loin et il ne doit jamais être ratifié! 

PS: si vous pensez à ACTA, c’est normal, c’est le même processus et les même problèmes.

Discussion:

Vote (Nb de voix)

• Souhaitons-nous nous engager contre ce traité ? 

• Oui (ABE, SPI, EGE)

• Non (0)

• Abstention (0)

• L’initiative est acceptée  !

Vote (Nb de voix)

• Acceptons-nous la publication de la recommandation de vote du PPVD ? 

• Oui (ABE, SPI, EGE)

• Non (0)

• Abstention (0)

• La publication est acceptée !

Clôture et annonces

La date provisoire des RHL est le week-end du 24-26 janvier 2025 (sous réserve)

Le reste de la séance sera menée par voie de courrier.

La présidence clôt les commentaires le 18 août à 13 heures.

La présidence clôt les votes le 25 août à 13 heures.