Les tribunes libres sont des articles rédigés par des membres ou des ami·e·s de HTTPS‑VD, ou issus de contenus sous licence libre que nous jugeons pertinents pour leur intérêt politique, informatif ou historique.
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Sujets traités lors d’une séance d’un exécutif communal vaudois : publics ou confidentiels ?
Par Kastriot Lubishtani Les sujets traités lors d’une séance d’un exécutif communal vaudois sont des « informations » (art. 8 al. 1 LInfo) publiques. La sollicitation de celles-ci pour un mois déterminé est suffisamment précise pour permettre l’identification des documents concernés qui, au besoin, doivent être adaptés. Il peut s’agir des ordres du jour des séances de l’exécutif qui,…
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La souveraineté numérique passe aussi par la sobriété.
Par Solange Ghernaouti Pour un pays, le recours à des infrastructures numériques basées sur des plates-formes informatiques en nuage étrangères (« cloud »), questionne sa capacité à assurer sa souveraineté numérique et le fragilise. En étant contrôlée par des acteurs émanant de superpuissances, la non-maîtrise d’infrastructures numériques essentielles à son bon fonctionnement, à sa stabilité et à…
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Free Software Foundation Europe intervenes in landmark Apple vs European Commission case
EDRi member Free Software Foundation Europe (FSFE) is taking a stand against Apple in a landmark case at the Court of Justice of the European Union, where the tech giant is challenging EU digital law. This intervention could help users and developers of Free Software. By Free Software Foundation Europe (FSFE) · December 4, 2024…
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La protection des données tyrannise la société. Vraiment ?
Par François Charlet Monsieur Nantermod, Vous avez déposé un postulat 24.4055 à l’Assemblée fédérale il y a quelques semaines dans lequel vous dénoncez la « tyrannie de la protection des données ». Le Conseil fédéral a répondu à votre postulat le 20 novembre 2024 et propose à juste titre de le rejeter. Cependant, vos propos soulèvent plusieurs questions…
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Développement continu de l’assurance invalidité et enregistrement sonore des expertises : quels risques au regard de la protection des données personnelles et du secret médical ?
Par Stéphanie Chuffart-Finsterwald La révision de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales a consacré le principe de l’enregistrement sonore des expertises par les médecins-experts. La mise en œuvre de cette nouvelle obligation crée des risques non négligeables quant à la protection des données personnelles et au maintien du secret médical, tant pour…
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Télémonitoring et données médicales : le casse-tête des professionnels de la santé
Par Philippe Gilliéron Le télémonitoring est une technique de suivi à distance des patients, grâce à des mesures et des renseignements recueillis auprès des patients et transmis aux professionnels de la santé. Plébiscités par certains, décriés par d’autres, ces systèmes de monitoring posent de nombreuses questions sur le plan juridique, dont celui de l’hébergement des données qui…
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Le Conseil fédéral veut faire avancer le dossier électronique du patient
Par Frédéric Erard Par communiqué du 27 avril 2022, le Conseil fédéral a annoncé une révision complète de la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient. Plusieurs points clés dicteront l’établissement du projet de révision. Communiqué du Conseil fédéral du 27 avril 2022, Le Conseil fédéral veut développer davantage le dossier électronique du patient. Alors…