C’est dans la chaleur du 20 juillet 2025 que l’Assemblée générale du Parti HTTPS‑VD (ex‑PPVD) s’est réunie dans la bonne humeur pour préparer la votation du 28 septembre. Nous avons échangé sur les objets soumis au vote : identité électronique, écologie, mode d’élection et participation citoyenne.
Certains sujets ont beaucoup fait parler d’eux dans les médias et suscité des réactions très émotionnelles dans tous les camps politiques. D’autres, au contraire, ont laissé les partis silencieux et semblent ne pas éveiller l’intérêt du public.
Pourtant, ces thèmes sont cruciaux pour l’évolution de notre société — et particulièrement importants pour nos membres. Les débats du jour ont été riches et engagés.
Alors à vous de jouer ! Lisez notre synthèse, échangez autour de vous, et n’oubliez pas de voter le 28 septembre.
e-ID : paranoïa ou progrès ? HTTPS choisit le code et la clarté
Le texte de la loi sur l’identité électronique (LeID) a déjà été longuement analysé par notre formation, (consultable sur https://https-vd.ch/2024/09/30/le-id-suisse-ce-nest-que-le-debut/), les conditions attendues d’un service d’identité numérique ayant été largement discutées dans nos publications passées. La loi proposée crée un cadre légal clair sur un usage numérique qui existera de toute manière dans l’avenir proche, que ce cadre soit prêt ou non. Aucune législation sur le sujet ne saurait être parfaite, mais cette proposition de la loi fournit le minimum nécessaire pour faire avancer la situation dans une direction souhaitable, grâce à des garanties efficaces. Là où l’opposition à la LeID a décidé de succomber aux sirènes de la paranoïa, nous avons souhaité garder notre sang froid et regardé non seulement le contenu réel de la loi et de son ordonnance d’application, mais également le projet déposé sur github.
Contrairement à ce que prétendent les arguments du comité référendaire, la LeID ne crée pas une identification universelle. Les prestataires utilisant le système d’identification auront accès uniquement aux informations qui seront nécessaires à l’utilisation de leurs services les autres informations ne serons pas transmisent. L’accès à ces informations sera en outre conditionné à une demande dûement argumentée auprès des autorités compétentes et les données collectées ne pourraient pas être conservées au-delà de 90 jours. A cela s’ajoute le fait que tout service qui aurait perdu des données ou qui aurait compromis des accès serait immédiatement soumis à un audit, dont les manquements constatés seraient rendus publics, afin d’augmenter la transparence du système dans son ensemble.
A cela s’ajoute une possibilité à toute personne utilisant le service d’identification d’effectuer un signalement aux autorités si une mauvaise gestion de l’outil ou un comportement suspect est constaté, ce qui lancerait une procédure d’enquête.
Les garanties sont fortes et la transparence effective, ce qui répond à nos attentes.
Seule ombre constatée au tableau, la facilité à passer outre l’obligation de garder le code du système ouvert. Malheureusement ce point pourtant essentiel n’est jamais relevé par les opposants à la loi.
Pour résumer, cet e-id 2.0 apporte un cadre clair, des garanties suffisantes et le premier projet d’application est prometteur.
HTTPS-VD recommande donc vivement de voter OUI à la Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) afin que la Suisse dispose d’un cadre légal adapté.
Le Mormont : un site pillé, une initiative solide, un contre-projet recyclable
HTTPS partage le souci des initiants quant à la conservation du patrimoine naturel du Mormont. Il s’est ainsi prononcé en faveur de celle-ci. Elle intègre la protection du Mormont lui-même et précise les exigences en matières de gestion des ressources naturelles et de l’énergie sur l’ensemble du territoire vaudois. Depuis de trop nombreuses années, l’industrie du ciment a exploité ce site sans aucune considération pour l’environnement et la durabilité ; il est aujourd’hui temps de protéger cet endroit.
Le contre-projet, bien que se focalisant principalement sur un autre problème que le Mormont, intégrerait à la Constitution un élément très important : l’économie circulaire. Cet article est très réjouissant et mériterait de faire l’objet d’une votation séparée afin de pouvoir exister en parallèle du texte de l’initiative, car il vise plus large que la situation épineuse du Mormont seul.
HTTPS vous recommande donc de voter OUI à l’initiative populaire « Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources dite «Initiative Sauvons le Mormont» » et son contre-projet et de donner la priorité à l’initiative., car une fois que la situation du Mormont aura été réglée, il sera toujours temps d’intégrer les principes de l’économie circulaire à la Constitution.
Petites listes, grands effets : un quorum qui a besoin d’air
La modification propose de regrouper les listes apparentées avant le calcul du quorum. Cette modification permettrait une représentation plus juste des petites formations politiques, au détriment des grandes formation, qui bénéficie aujourd’hui d’un regroupement qui fait disparaître les petites formations et brouille le choix des électeurs par des jeux de politique politicienne. Les ententes communales pourraient donc se séparer en de plus petites formation affichant clairement leur étiquette. Cela générerait un léger surplus de travail aux administrations communales, mais d’une ampleur très faible par rapport à ce qui est annoncé par les opposants à la modification.
Ainsi, des listes de niche, locales, engagées, souvent éphémères mais légitimes auront la possibilité d’exister. Cela redonnerait du sens au vote, au lieu de pousser l’électeur·ice à cocher la case « moindre mal » pour ne pas « gâcher sa voix ».
Le 28 septembre, HTTPS-VD ne protégera pas les places assises. Nous devons ouvrir la voie et voter Oui à la modification de l’article 93 al.4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales, OUI à plus de diversité, plus de débat, moins de calculs tactiques. Bref : OUI à une démocratie qui respire.
5 ans pour voter : vivre ici, c’est déjà en faire partie
Actuellement, en tant qu’étranger, pour voter au niveau communal, il faut avoir vécu 10 ans en Suisse, dont 3 sur le territoire vaudois. C’est long, très long. Surtout pour celles et ceux qui travaillent, participent, consomment et paient leurs impôts dans le canton de Vaud, mais restent assignés au silence.
La réforme propose de passer la durée de résidence en Suisse à 5 ans. Ceci est cohérent dans la mesure où cinq années correspondent à la durée un cycle électoral complet (communal, cantonal et fédéral). C’est aussi largement assez pour comprendre comment fonctionne la politique au niveau local — et savoir comment on veut y prendre part.
À une époque où beaucoup se désolidarisent des lieux où ils vivent, où l’ancrage local devient rare, encourager la participation et l’engagement est plus qu’un symbole : c’est une urgence démocratique.
Dans une Suisse où mobilité, morcellement administratif et précarité territoriale sont la norme, cette extension des droits politiques est une mise à jour bienvenue. Il ne s’agit pas d’un passe-droit, mais d’un rattrapage démocratique.
HTTPS-VD ne voit pas l’intérêt de mettre la démocratie sous clé pour une longue décennie. Nous devons l’ouvrir à celles et ceux qui ont leur vie ici depuis suffisamment longtemps. Pour cela il faut voter OUI à la modification de l’article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers. Parce qu’attendre 10 ans pour avoir voix au chapitre, c’est long pour une société qui prétend avancer.
Conclusion
Le 28 septembre, HTTPS-VD recommande de voter quatre fois OUI, pour une démocratie plus ouverte, plus représentative et mieux équipée face aux défis contemporains.
Sur la loi sur l’e-ID, nous saluons un cadre légal qui va enfin dans la bonne direction. « L’e-ID n’est pas un outil de contrôle, c’est un outil de confiance — à condition d’être encadré. Et ce cadre, la loi le fournit. Ce texte n’est pas parfait, mais il est suffisant pour avancer. » rappelle Sébastien Piguet, co-président de HTTPS-VD. Quant à la réduction du délai de résidence à 5 ans pour accéder aux droits politiques communaux, c’est un pas nécessaire vers une démocratie plus inclusive. « Il ne suffit pas de promettre la participation : il faut la permettre. Ouvrir la démocratie à celles et ceux qui y contribuent déjà, ce n’est pas une faveur, c’est une reconnaissance. » insiste Nils Schaetti, co-président de HTTPS-VD. Des objets discrets, des enjeux essentiels. Le 28 septembre, nous pourrons dire Oui à une démocratie qui s’ouvre à toutes et tous.
Sources
- Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
- Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)
- Initiative populaire Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources dite «Initiative Sauvons le Mormont» et son contre-projet
- Modification de l’article 93 al.4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales
- Modification de l’article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers